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CHAPITRE 8. LA GESTION PÉNALE DE L'ITINÉRANCE . Un enjeu pour la défense des droits

Céline Bellot

Bernard St-Jacques

L'itinérance est un crime. Cette affirmation peut paraître déplacée. Pourtant, elle est séculaire. D'un côté, les lois qui ont fait, par exemple, un délit du vagabondage sont nombreuses (Castel, 1995). De l'autre, les liens entre pauvreté et enfermement ne sont plus à démontrer (Bellot, 2001; Bernard, 2005; Marchetti, 1997; Mary, 2003; Wacquant, 2004). Le contrôle pénal constitue donc l'une des réponses sociétales dans la mesure où l'itinérance apparaît comme une menace à l'ordre établi (Bellot, 2000; Laberge et al., 1998). Dès lors, punir, enfermer les personnes itinérantes serait légitime (Pirès, 2001). Cependant, si la rhétorique de la nécessité du contrôle pénal de l'itinérance est largement connue, la mise en œuvre de ce dernier l'est beaucoup moins aujourd'hui. En effet, l'itinérance n'est plus un délit. Pourtant, les témoignages de personnes itinérantes et les observations d'intervenants sociaux sont nombreux sur l'existence d'interventions pénales à l'égard de l'itinérance à Montréal (Laberge et Landreville, 2000; Landreville et al., 1998). Comment s'exerce le contrôle pénal? Avec quels outils? Quelles en sont les conséquences? Ces interrogations ont été au cœur d'une recherche dont nous présenterons les résultats ici. Mais, au-delà de la présentation de l'état de la judiciarisation des personnes itinérantes, il s'agit de montrer comment des stratégies d'action peuvent faire face à ce contrôle pénal en présentant les démarches entreprises par l'Opération Droits devant.

LA JUDICIARISATION [1] DES POPULATIONS ITINÉRANTES À MONTRÉAL: DES FAITS [2]

Analyser la judiciarisation des populations itinérantes à Montréal impose, dans un premier temps, que l'on revienne sur les outils pénaux de cette judiciarisation pour mieux considérer les pratiques par la suite.

Les outils de la judiciarisation

Pour comprendre les pratiques de la judiciarisation, il s'agissait d'abord d'appréhender les outils utilisés pour soutenir l'intervention juridique. À Montréal, cette pénalisation s'est construite à partir des règlements municipaux, des règlements de la Société de transport, mais aussi autour du Code de la sécurité routière, notamment dans le cadre de la pénalisation de la pratique du squeegee (Bellot, 2001; Bellot et al., 2005). Il s'agit donc d'infractions pénales.

L'un des défis de cette recherche a d'abord été un défi méthodologique. En effet, contrairement aux infractions criminelles qui font l'objet d'une compilation statistique annuelle, organisée et structurée depuis de nombreuses décennies, les infractions pénales ne sont ni répertoriées ni comptabilisées. De ce fait, les mécanismes de connaissance des pratiques concernant les infractions pénales n'existent pas. Leur absence ou leur inexistence peut nous interpeller. Si, à l'instar de Robert (1977), on peut penser que les statistiques criminelles nous en disent plus sur les pratiques policières à l'égard de la criminalité que sur la criminalité elle-même, que peut-il en être de pratiques portant sur des infractions pénales qui ne sont même pas répertoriées? Certes, dans l'appareillage judiciaire, ces infractions sont considérées comme mineures, tant par rapport aux comportements répréhensibles qu'elles qualifient que par rapport à l'ensemble du système judiciaire. En bref, il s'agit d'événements anodins auxquels le système pénal porte lui-même peu d'intérêt. Pour autant, les perspectives de la tolérance zéro[3], inspirées par la théorie du carreau brisé[4], postulent que, loin d'être mineures, ces infractions seraient la première étape d'une escalade vers la criminalité, tant pour les personnes qui les commettent que pour les communautés qui les vivent. Par conséquent, les pratiques de tolérance zéro se sont structurées autour de la pénalisation [5] de certains comportements définis le plus souvent comme des incivilités, à partir d'un appareillage législatif de type municipal ou provincial. Ainsi, l'Ontario, la Colombie- Britannique ont adopté des lois, de type Safe Street Act, qui définissaient un certain nombre d'infractions relatives à l'occupation de l'espace public (le flânage, la quête, le squeegee), tandis que le Québec laissait le soin aux municipalités de définir, avec leurs corps policiers, les lois à utiliser pour pénaliser l'occupation de l'espace public.

Cette pratique contribue à rendre invisible la judiciarisation, puisqu'il n'est pas possible d'en cerner l'ampleur ni d'en connaître les contours. C'est dans ce "trou noir" alimenté par nos propres observations et les témoignages des intervenants et des personnes itinérantes que nous avons plongé.

  • [1] Le terme judiciarisation est un terme général qui qualifie l'utilisation du droit comme réponse à un problème social. Dans le cadre de ce chapitre, il renvoie à l'utilisation du droit pénal comme source d'intervention par la prise en charge judiciaire par la cour municipale de la situation des personnes itinérantes. Il est alors utilisé comme synonyme de pénalisation.
  • [2] Pour un portrait détaillé de cette judiciarisation, voir le rapport de recherche: Bellot, Raffestin, Royer et Noël, Judiciarisation et criminalisation des populations itinérantes à Montréal, 2005.

    Sur le site du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes (RAPSIM): <rapsim.org>, dans la section Documents.

  • [3] La tolérance zéro désigne une stratégie politique, policière et judiciaire qui vise à judiciariser de nombreuses incivilités susceptibles d'affecter l'ordre social urbain en vue de les éradiquer. Ce mouvement parti de New York, soutenu par le maire Giuliani, s'est rapidement étendu à l'ensemble des villes et des pays occidentaux. Pour en savoir plus, voir C. Bellot, "La tolérance zéro", Politiques sociales, nos 1 et 2, 2002.
  • [4] La théorie du "carreau brisé" ou "broken Windows" a été développée par Wilson et Kelling dans un article paru en 1982 dans Atlantic Monthly. Elle postule que l'absence de réaction sociale ou pénale à de petites infractions ou aux incivilités contribue à renforcer la désorganisation sociale dans un quartier et à alimenter une criminalité plus grave. Pour un commentaire de cette théorie et la contestation de sa validité empirique, voir Harcourt (2006).
  • [5] Au sens juridique du terme, la pénalisation consiste dans l'utilisation du droit pénal pour intervenir dans des situations qui jusque-là faisaient l'objet d'interventions sociales. Il s'agit donc d'une utilisation particulière du droit pénal et, par extension, parfois du droit criminel pour réagir à des situations problématiques. La criminalisation renvoie pour sa part au processus par lequel le législateur crée des infractions pénales ou criminelles. Au Canada, seul le législateur fédéral a le pouvoir de créer des infractions criminelles qui seront incluses dans le Code criminel. Les législateurs provinciaux comme les conseils municipaux peuvent créer des infractions pénales par le biais de lois provinciales ou de règlements municipaux.
 
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