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L'OPÉRATION DROITS DEVANT

Comme nous l'avons vu, la réponse régulièrement donnée à la présence de populations marginalisées dans l'espace public passe par une gestion pénale de l'itinérance, alors que les acteurs de la relation d'aide sont loin d'être outillés pour y faire face. Les ressources communautaires ne disposent pas de l'expertise dans le domaine judiciaire et encore moins des moyens financiers permettant d'impliquer des avocats dans le règlement de la piètre situation judiciaire de plusieurs personnes en situation d'itinérance. Voilà pourquoi les organismes communautaires de Montréal ont choisi de développer une pratique fondée sur la défense des droits pour faire face à cette judiciarisation. Nous présenterons l'origine de l'Opération Droits devant pour décrire les actions réalisées.

L'origine de L'Opération Droits devant

L'Opératon Droits devant est une pratique développée par les ressources communautaires montréalaises. Cet accompagnement dans le domaine judiciaire est né d'une montée de la répression dans l'espace public montréalais, de même que de la collecte de contraventions en vue de documenter la situation de judiciarisation. En fait, l'idée première de l'Opération Droits devant découle d'une prise de conscience de la nécessité de mettre en commun et de promouvoir des pratiques déjà existantes pour faire face tant à l'absence de données sur le phénomène qu'à la judiciarisation elle-même.

C'est au cours du mois de mai 2005 que l'Opération Droits devant s'est concrétisée par l'initiative du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) et de la Table de concertation jeunesse/ itinérance. Pour la trentaine d'organismes présents dès les débuts de l'Opération, la judiciarisation des personnes itinérantes constitue une stratégie discriminatoire à l'égard des plus pauvres et une stratégie vouée à l'échec en raison de ces multiples impacts sur les personnes itinérantes, mais aussi sur l'ensemble de la population. Il s'agit donc de développer une démarche de défense individuelle et collective des droits qui poursuive les objectifs suivants.

• Orienter vers des ressources, assurer la formation des intervenants et les encourager à informer les personnes marginalisées de leurs droits et recours (comme celui de porter plainte).

• Recueillir de l'information et la centraliser: contraventions émises; cas de discrimination et de non-respect des droits (abus); constatations réalisées par les intervenants sur le terrain.

Se servir de l'information centralisée pour établir un portrait le plus fidèle possible de la situation, exercer des pressions politiques, recueillir des appuis et mener différentes actions (médiatiques et autres) de sensibilisation et de dénonciation.

Plusieurs des activités des groupes de l'Opération Droits devant viendront confirmer que bon nombre d'infractions consistent en des actes posés par l'ensemble de la population, mais pour lesquels on ne sévit qu'auprès des personnes en situation d'itinérance. Dans tous ces cas de figure, les groupes affirment que les personnes marginalisées sont victimes de discrimination. L'une des réponses qu'ils reçoivent, à savoir que l'intervention policière fait suite aux plaintes déposées par des résidants, non seulement ne leur semble pas justifier l'exercice d'une telle discrimination, mais leur apparaît plutôt comme un aveu de la part des forces policières de la reconnaissance, voire de l'exercice, d'une forme de profilage[1].

Par ailleurs, les impacts de la judiciarisation sont nombreux. Si les impacts de l'incarcération pour non-paiement d'amende apparaissent évidents (aggravation de conditions de vie déjà fragiles et perte des quelques acquis existants, entraves aux démarches amorcées, frein à l'insertion, accentuation de la marginalisation, etc.), les impacts de la judiciarisation se font sentir dès l'émission du constat d'infraction. Les personnes itinérantes peuvent se considérer très rapidement comme des cibles et éprouver, en voyant l'ensemble de la population faire les mêmes gestes tout en demeurant impunies, un sentiment d'injustice. La perte de confiance à l'égard du système mène bien souvent à l'indifférence de la personne à l'égard de sa situation judiciaire ou, alors, à son déplacement dans d'autres quartiers pour éviter tout contact avec les forces de l'ordre, s'éloignant ainsi des intervenants qui lui venaient en aide. Cette perte de liens entraîne une dégradation automatique des conditions de vie de la personne, affecte davantage son estime de soi et nuit à la recherche de ressources visant à combler certains besoins, aspects auxquels les ressources pouvaient antérieurement contribuer. Ces déplacements et l'éparpillement des personnes itinérantes, souvent le fruit d'un simple mécanisme de défense, accentuent un climat de peur et une détresse déjà bien présente chez une personne en situation de survie dans la rue.

Ces constats rapportés par les intervenants dans leurs expériences du terrain viennent confirmer l'importance de faire échec à la judiciarisation des personnes en situation d'itinérance. A cela, on peut ajouter la dette financière, les expériences d'emprisonnement de ces personnes, les coûts énormes imposés au système pénal ainsi qu'à la population en général. Mais, plus que tout, "Si l'objectif est de sortir de la rue la personne en situation d'itinérance, il faut savoir que c'est le contraire qui se produit, car en les judiciarisant, on les marginalise davantage" (RAPSIM, 2005).

  • [1] De nombreux auteurs (voir Harcourt, 2006) insistent sur le fait que les stratégies de tolérance zéro, en ciblant des populations particulièrement pour les réprimer, agissent de manière discriminatoire à leur endroit. Ainsi, l'utilisation d'infractions pénales peu précises dans leur définition contribue à faire en sorte qu'il revient à la police d'interpréter ces règlements. Dans ce contexte, l'accent mis sur telle population ou sur telle autre apparaît relever d'une logique de profilage, c'est-à-dire de ciblage de groupes particuliers. Ce terme de profilage prend sa source dans les logiques de discrimination à l'égard des minorités ethniques visibles. Il s'agit alors d'un profilage racial et de ses enjeux. Cette analyse est ici reprise pour montrer l'existence d'un profilage social où les personnes en situation d'extrême pauvreté seraient la cible d'interventions répressives.
 
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